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Dernière mise à jour : 12 janvier 2020

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Sheerly Genius se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site Web; cette publication constitue un avis qui vous est donné. Toutes les conditions modifiées entrent en vigueur dès la publication de cet avis.

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UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Par les présentes, vous déclarez et garantissez à Sheerly Genius que vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou interdites par ces conditions d’utilisation.

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LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« sites liés ») exploités par des parties autres que Sheerly Genius. De tels sites ne sont pas sous le contrôle de Sheerly Genius; par conséquent, Sheerly Genius n’est pas responsable du contenu de ces sites. Sheerly Genius vous fournit des liens vers ces sites pour des raisons de commodité, mais l’inclusion de tels liens ne signifie pas que Sheerly Genius approuve un site lié ni qu’elle s’associe avec ses exploitants.

AVIS

Un avis peut vous être transmis par différents moyens, dont : (a) par courrier électronique; (b) par des avis ou des messages affichés sur le site Web; ou (c) par tout autre moyen vous permettant de recevoir un avis.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Sheerly Genius, ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés à l’égard de réclamations, responsabilités, dommages ou pertes, notamment en ce qui concerne les frais juridiques et honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site Web ou de la violation des présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que les dispositions de la présente section seront maintenues après la résiliation de ces conditions d’utilisation ou la fin de votre accès au site Web.

RÉSILIATION

Vous ou Sheerly Genius pouvez mettre fin à cette relation à tout moment, avec ou sans motif.

Vous acceptez que Sheerly Genius puisse, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès en tout ou en partie au site Web, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions. Tout soupçon d’activité frauduleuse, répréhensible ou illégale peut constituer un motif de résiliation de cette relation et toute activité de la sorte peut être transmise aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi.

Si vous vous opposez aux conditions d’utilisation ou à toute modification ultérieure de celles-ci, ou si le site Web ne répond plus à vos attentes de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, Sheerly Genius ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute réclamation ou de tout dommage résultant d’une résiliation ou d’une suspension.

LOIS ET DROIT APPLICABLES

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Sauf lorsque la loi en vigueur l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec), les présentes conditions d’utilisation et toutes les transactions connexes sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada. Sauf lorsque la loi en vigueur l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec), les parties acceptent par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et conviennent que toutes les procédures judiciaires et les audiences se tiennent en anglais.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée, pour quelque raison que ce soit invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’a pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces conditions demeurent interprétées comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais figuré dans les présentes.

Avantage de l’accord

Ces conditions d’utilisation lient les deux parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et s’appliquent à leur profit. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Sheerly Genius, consentement qui sera donné à la seule discrétion de Sheerly Genius.

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